Le coin acteurs en pasto : Ressources légales et pratiques
- Attitude d’accompagnement dans la pastorale des adolescents
- Lieux d’accueil de mineurs
- Documents-type à utiliser dans l’encadrement de mineurs.
Attitude d’accompagnement dans le cadre de la pastorale des adolescents, du diocèse de Toulouse.
Il est demandé que, dès le mois de septembre 2022, toute personne intervenant auprès des mineurs (clercs, personne consacrée, laïc):
- fasse l’objet d’une vérification du casier judiciaire (B3) par son responsable (Résolution 2.2 votée par les évêques de France le 8 novembre 2021)
- signe, en accord avec sa mission, la charte de protection qui se trouve ci-dessous.
La participation à une formation de base à distance est recommandée (Mooc de Paris) avec trois modules (La position de l’éducateur chrétien, Adopter les bons réflexes ! Les procédures légales), validés par des quiz et une attestation finale de réussite.
> L’élaboration d’une charte nationale de bonne conduite de protection des mineurs était une des décisions prises par les évêques en novembre 2021 suite au rapport de la CIASE.
C’est chose faite et vous trouverez ci-joint cette charte, qui constitue un support pour établir une culture de bienveillance, de vigilance et de protection.
Elle est accompagnée d’une « lettre d’engagement », permettant à chacun d’adhérer aux principes édictés.
Suivez ce lien pour DECOUVRIR ET METTRE EN OEUVRE ces deux décisions. Vous pouvez aussi les retrouver en bas de cet article.
Le diocèse vous demande de vous approprier ces documents en équipe et de les mettre en oeuvre.
> Vous connaissez un adolescent victime d’abus sexuel ou bien vous en êtes témoin, rendez-vous sur notre page dédiée : onglet “Agir maintenant”, sous-onglet “Victime ou témoin d’abus sexuel”.
Les abus sexuels. Ils font suite à des abus de pouvoir, de conscience et parfois des abus spirituels. Vous pouvez consulter les sites ci-dessous.
Diocèse de Strasbourg
Diocèse de Lyon
Ministère de l’Intérieur
Cette liste ne vous garantit pas la déclaration du lieu près de « jeunesse et sport », pour cela, renseignez-vous directement près de la structure d’accueil.
Site lieux d’accueil > Voir le pdf
Rappel : Tout encadrement de mineurs suppose l’autorisation parentale ou celle du responsable légal de l’enfant.
Ci-dessous, vous trouverez des documents-type à adapter en fonction de votre situation.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
- RGPD mineur : télécharger RGPD mineur(e) Formulaire de demande
- RGPD MAJEUR : télécharger RGPD Majeur(e) Formulaire de demande
Droits à l’image et à la voix
- Droit à l’image et à la voix, mineur(e) : télécharger Droit image et voix mineur Formulaire d’autorisation
- Droit à l’image et au son, Majeur(e) : télécharger Droit image et voix MAJEUR Formulaire d’autorisation
Fiche sanitaire de liaison : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52997